Conditions générales d'utilisation

1. LES DÉFINITIONS

CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site ;

Acheteur : désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;

Articles : désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue d’Articles du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner ;

Catégories d’Articles : désigne les catégories dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés et affichés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles de catégories mises en place par la Société ;

Compte d’Utilisateur ou Compte Pro : désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ;

Compte Pro : désigne l’inscription de l’Utilisateur qui sur a accepté de souscrire à l’offre payante « Devenez Pro » et qui est éligible à la vente en tant que vendeur professionnel et donc détient un numéro de société. Le compte créé contient des données personnelles.

Comptes sur les Réseaux Sociaux : désignent les comptes sur Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose via les contenus publiés.

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

Confirmation de Réception : désigne la confirmation de la réception d’un Article par l’Acheteur ou l’Utilisateur ;

Contenu Utilisateur : désigne le contenu mis en ligne par un Utilisateur sur le Site, tel que précisé à l’article 12.1 ci-dessous.

Forum : désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement sur un sujet particulier ou général. Les règles applicables au Forum sont disponibles au point 11.4 de ces mêmes conditions.

GAME-LORD (ou Game-Lord, Game Lord): désigne une marque déposée appartenant à la Société. Les mots GAME-LORD et Game-Lord sont utilisés dans le reste du document pour référer soit à cette marque, soit à la Société, soit le Site, selon le contexte.

Liste des Tarifs (grille des tarifs): désigne le document qui indique les tarifs des Services payants du Site ;

Messages Privés : désignent une communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ;

Nouveautés : désignent les offres à court et long terme, les concours ou les nouveaux Services et le contenu sponsorisé publiés sur le Site ;

Politique de Confidentialité Relative à la Gestion de la Vie Privée : désigne le document qui définit la manière dont GAME-LORD recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ; recueillies à l’aide de cookies ou non;

Service(s) : désignent l’ensemble des services offerts par le Site, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires définis ci-dessous ;

Services Complémentaires : désignent les services complémentaires payants fournis par la Société et publiés sur le Site (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), par exemple les Services de Vérification des Identités, qui ne sont pas considérés comme des services principaux et qui sont susceptibles de faire l’objet de conditions générales d’utilisation distinctes

Service de Paiement et d'Envoi Intégrés : désigne le service, optionnel pour l’Acheteur, facilitant et sécurisant le paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction consiste en un contrat de vente

En France : le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible en France métropolitaine et en Corse ;

En Belgique : le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire de Belgique.

Service de Paiement Intégré : désigne le service de paiement en ligne des Articles accessible par l’Acheteur à partir du Site, les prestations de paiement étant exécutées par un partenaire de la Société

Service d'Envoi Intégré : désigne le service d'envoi et de livraison à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur de livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d'envoi, de transport et de livraison sont exécutées par l’un des partenaires de la Société

Services Principaux : désignent la possibilité offerte par le SIte aux Utilisateurs et aux Visiteurs, notamment, sans limitation aucune, de référencer des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement à l’échangeou à l’achat-vente ou à d’autres Transactions, d’utiliser les Services de Paiement et d'Envoi Intégrés et de communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment sous les articles d’actualité et dans le Forum ;

Site (ou GAME-LORD si le contexte est clair) : désigne le site internet d’annonces en ligne www.game-lord.com, ainsi que les applications mobiles GAME-LORD téléchargées sur smartphones ou tablettes ;

Société (ou GAME-LORD si le contexte est clair): désigne GAME-LORD SRL, située à 1082 Bruxelles, Rue de Grand-Bigard 409 (siège social), 1402 Nivelles, Avenue Thomas Edison 131(Bureau), en Belgique et inscrite au Registre des Sociétés du Royaume de Belgique sous le numéro 0698674469

Transaction : désigne l’ensemble des transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs ;

Utilisateur : désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;

Vendeur : désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant ;

Visiteur : désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.

2. GÉNÉRAL

2.1 Le Site est géré par la Société.

2.2 Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur se doit de lire, accepter, adhérer et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi qu’à la Politique de Confidentialité Relative à la Gestion de la Vie Privée, ainsi que toutes autres dispositions obligatoires du Site.

2.3 Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

2.4 Toute reproduction non autorisée de la marque, des logos et des signes distinctifs liés à GAME-LORD constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.5 L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur que l’Utilisateur met en ligne via les Services, ainsi que des textes et/ou opinions que l’Utilisateur y formule. L’Utilisateur s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur des propos et/ou données venant de l’Utilisateur, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de la Société. L’Utilisateur s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la Société, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

2.6 La Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

2.7 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

2.8 La Société se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

2.9 L'accès à certaines sections et Services du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

2.10 L’accès au Site est gratuit mais certains services spécifiques, précisés comme tels, pourront présenter un caractère payant. Ces services sont soumis à des Conditions Spécifiques d’Utilisation et l’Utilisateur s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.

2.11 Le Site, ses contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de la Société. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La Société ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.

2.12 Les produits, jeux, livres, figurines et tous les autres articles en vente et présentés dans l’actualités sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

2.13 Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le Site n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

2.14 La Société s'engage néanmoins à mettre en place les moyens raisonnables nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par les Utilisateurs.

2.15 Le présent contrat est conclu entre la Société et l’Utilisateur pour une durée indéterminée à compter de son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services immédiatement. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

2.16 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

2.17 Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit Belge. Tout désaccord ou litige qui ne se règlerait pas par la voie amiable sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

2.18 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.

3. OBJET

3.1 Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre la Société et les Utilisateurs et les Visiteurs.

3.2 Si vous avez une question vous pouvez contacter la Société en remplissant le formulaire disponible en cliquant ici.

3.3 Les Services d’achats et ventes d’articles ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit superviser l’utilisation des Services par le mineur.

3.4 Accéder au Site en tant que Visiteur pour consulter le site ne nécessite pas d’inscription préalable.

3.5 Certains services nécessitent une inscription préalable obligatoire : le Site donne à l’Utilisateur inscrits privé / particulier ou professionnel / entreprise la possibilité de participer à la vente et/ou l’achat et/ou l’échange d’articles neufs ou d’occasions conformément aux Catégories d’Articles définis sur le Site. De nouvelles catégories peuvent être proposée en contactant la Société via le formulaire de contact en cliquant ici. Le Site donne à l’Utilisateur inscrits privé / particulier ou professionnel / entreprise la possibilité de participer à des jeux concours proposé par le Site, participer aux commentaires sous les actualités, participer à la vie de la communauté GAME-LORD via la messagerie, les forums, et autres services mis en place par le Site. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur privé / particulier doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son prénom, son nom, son adresse de courrier électronique et son mot de passe (ou connexion via son profil Facebook ou Google), ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms. La Société peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure les démarches suivantes : lier votre compte GAME-LORD avec votre compte Facebook, Google ou celui d'un autre prestataire tiers ; confirmer votre numéro de téléphone ; demander des preuves de titularité de votre carte bancaire ; vous fournir un code PIN à usage unique ; ou toutes autres démarches que la Société pourrait mettre en place à sa seule discrétion. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité Relative à la Gestion de la Vie Privée disponible en cliquant ici et qui fait partie intégrante de l'accord conclu entre la Société et les Utilisateurs.
Toutes les petites annonces sur le Site doivent respecter nos règles commerciales (qui répertorient ce que vous pouvez vendre sur le Site) notamment en ce qui concerne les images et les descriptions.

3.6 Professionnel / Entreprise.
En tant que vendeur professionnel disposant d’un numéro siret et/ou d’un numéro de tva éligible et vérifiable vous pouvez utiliser le Site pour faire découvrir, acheter et vendre vos articles neufs ou d’occasions sur le Site.
Si les particuliers peuvent mettre en vente des articles dans tous les états, les professionnels et/ou entreprises peuvent utiliser le Site aux fins suivantes :

Proposer de nombreux produits neufs et d’occasions à la vente conformément aux catégorie existantes et éligibles sur le Site. Le vendeur professionnel peut aussi s’adresser à la Société afin d’ajouter une catégorie manquante et qui pourrait compléter le Site via le formulaire de contact en cliquant ici.
Vendre des articles neufs ou d’occasion issus de la boutique de votre compte pro sur le Site et permettre aux clients de les acheter sans quitter le Site (limité aux commerçants éligibles c’est-à-dire ayant un contrat les liants avec la Société).

Si vous désirez devenir un Utilisateur Professionnel contactez la Société par mail à pro@game-lord.com ou plus simplement après inscription sur le Site en remplissant le formulaire dans votre profil à l’onglet « Devenez pro ».

La Société peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure les démarches suivantes : lier votre compte GAME-LORD avec votre compte Facebook, Google ou celui d'un autre prestataire tiers ; confirmer votre numéro de téléphone ; demander des preuves de titularité́ de votre carte bancaire, des preuves de l’existence et de l’éligibilité de votre entrepris ; vous fournir un code PIN à usage unique ; ou toutes autres démarches que la Société pourrait mettre en place à sa seule discrétion. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de l'accord conclu entre La Société et les Utilisateurs. Toutes les petites annonces sur le Site doivent respecter nos règles commerciales (qui répertorient ce que vous pouvez vendre sur le Site) notamment en ce qui concerne les images et les descriptions).

3.7 La Société peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :

a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité́ compétente et qui impacte le contenu du Site ;
c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée ;
d) rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ;
e) refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité;
f) refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie.

Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, y compris de la Liste des Tarifs (nouveaux services par exemple), les Utilisateurs seront informés par une notification sur le Site quinze (15) jours avant la prise d'effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec la Société et de fermer son compte GAME-LORD, conformément à l'article 16.2. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs.

Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnait être pleinement informé du défaut de fiabilité́ du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité́ de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme le Site soit le plus sécurisé possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de la Société. La Société ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

3.8 La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

3.9 La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.10 L’Utilisateur privé ou professionnel est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ainsi que de son accès internet sont à charge de l’utilisateur.

4. SERVICES

4.1 Le Site est un service d'hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, un catalogue d’articles défini par des catégories, du contenu d’actualités, des jeux concours et des forums. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue d’Articles approprié du Site, d’échanger, d’acheter ou de vendre des Articles, d’utiliser le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, de communiquer en envoyant des Messages Privés, d'échanger sous les articles d’actualités et sur le forum, et d’utiliser d’autres Services Complémentaires proposés sur le Site. Le Site propose des Services facilitant les Transactions.

4.2 Les Utilisateurs peuvent commander des Services Complémentaires sur le Site dans les conditions présentées sur le Site et régler le prix correspondant à GAME-LORD (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), y compris, s’il est disponible, le service de vérification des identités.

4.3 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

4.4 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.
L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.
Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation du Site, l’Utilisateur s’accorde avec la Société sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.

L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (forums, commentaires sous les actualités, Description de profil, etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les Utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite en cliquant ici.

5. LES ARTICLES

5.1 A titre de condition préalable :

Seuls les produits autorisés conformément aux catégories décrites au point 5.6 peuvent être référencés sur le Site. Néanmoins une demande d’ajout de catégorie à GAME-LORD via le formulaire de contact ou en cliquant ici peut après analyse être ajouté au site GAME-LORD. Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux catégories du point 5.6.
Certaines catégories d’articles ne peuvent être mises en ligne.
Le Vendeur doit être le propriétaire des dits Articles et être en droit de les vendre, les échanger ou les donner.
La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou règlementation locale, nationale ou internationale applicable.
L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.

5.2 Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur GAME-LORD, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler obligatoirement les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit. Les Vendeurs peuvent décider de payer pour des Services Complémentaires, afin par exemple d'améliorer la visibilité́ de leurs Articles voir « Professionnel ».

5.3 L’Article référencé sur GAME-LORD ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article.

5.4 La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur différente catégorie du site GAME-LORD.

5.5 Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article en question.

5.6 Les catégories actuellement présente sur GAME-LORD sont les suivantes :

Articles de Jeux video
Consoles et accessoires
Articles d'Esports
PC & Hardware
Articles de retrogaming
Articles Geek (goodies, déco, vêtements, etc)
Articles de collections et figurines
Articles de modelisme
Smartphones et tablettes
Articles de cosplay et répliques
Jeux et jouets
Drônes
Livres, Manga & BD
DVD & Disques
Articles High Tech

Si une catégorie manque ou si vous avez une idée de catégorie, n'hésitez pas à contacter game-lord afin d'en discuter en cliquant ici :

GAME-LORD s’offre le droit d’ajouter ou de supprimer des catégories ainsi que les articles liés à celles-ci à tout moment.

6. VENTE D’ARTICLES ET PRIX DES SERVICES COMPLEMENTAIRES

6.1 Pour les besoins des Services complémentaires, l'Utilisateur devra fournir ses coordonnées bancaires aux fins de transférer le montant des ventes finalisées sur le Site sur son compte bancaire personnel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site, l’équipe GAME-LORD peut demander des pièces justificatives d’identité.

Ces services donnent lieu au paiement par l'Utilisateur de frais dont les montants sont indiqués dans la Liste des Tarifs. GAME-LORD pourra modifier la Liste des Tarifs à tout moment dans les conditions de l’article 3.7 compte ci- dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec GAME-LORD et de fermer son compte GAME-LORD, conformément à l'article 16.2.

6.2 Les Utilisateurs peuvent échanger les Articles. Dans ce cas, l’échange est effectué directement par les Utilisateurs. GAME-LORD ne sera en aucun cas responsable ni n'organisera les envois effectués entre les Utilisateurs en cas d'échange.

6.3 La mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente dudit article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur.

6.4 Lorsque la Transaction consiste en une vente (et non un échange), le Service de Paiement et d'Envoi intégrés est automatiquement proposé à l'Acheteur. Si l’acheteur choisit le service de paiement et d'envoi intégrés, il accepte l’offre du Vendeur des lors qu’il clique sur « PASSER AU PAIEMENT » sur la page de paiement. L’Acheteur reconnait accepter l’offre faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut un engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.

6.5 L’Acheteur peut choisir de ne pas recourir au système d'Envoi Intégrés et utiliser l’envoi personnalisé ou la livraison en main propre. L’Acheteur et le Vendeur sont alors seuls responsables de l'organisation et des conséquences de l'envoi de l'Article sans pouvoir recourir à l’assistance de GAME-LORD dans ce cadre.

6.6 Les Services de mise en avant des produits en vigueur sont détaillés dans la Liste des Tarifs. Ces Services peuvent être modifiés à tout moment dans les conditions de l’article 3.7 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec GAME-LORD et de fermer son compte GAME-LORD, conformément à l'article 16.2.

7. SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ

7.1 Le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés n'est disponible que dans certains pays. En cas d'indisponibilité du Service, le Vendeur et l'Acheteur devront convenir d'autres modalités pour leur Transaction.

7.2 Le Service de Paiement Intégré est optionnel et est automatiquement proposé aux Acheteurs lorsque la Transaction consiste en une vente. Dès lors qu’un Acheteur choisit d’utiliser le Service de Paiement Intégré et que le Vendeur n'a pas désélectionné une telle option, le Vendeur est tenu de s’y conformer.

7.3 Dans le cas où les Services de Paiement et d'envoi Intégrés sont utilisés, le paiement et la livraison de l'Article sont facilités et sécurisés. GAME-LORD perçoit donc des frais pour ces services qui offrent une Protection additionnelle à l'Acheteur. Dans ce cas, pour chaque Transaction, l'Acheteur devra s'acquitter de frais pour l'utilisation de ce Service Complémentaire proposé par GAME-LORD, qui viendront s'ajouter au prix d'achat. Le montant total de ces frais sera indiqué à l’Acheteur sur le Site avant la finalisation de la commande et est calculé selon la Liste des Tarifs. Le paiement du Service de Paiement Intégré permet à l'Acheteur de bénéficier de la Protection Acheteur conformément à l'article 8.1 ci-après.

7.4 Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site.

7.5 Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par GAME-LORD dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu'à ce que la transaction soit réalisée. La transaction est réalisée dès lors que l'Acheteur confirme à GAME-LORD que l'Article satisfait aux conditions de l'offre ou après l'expiration de la période de contestation ou après la résolution d'un litige, le cas échéant (2 JOURS après réception). Une fois la transaction réalisée, les fonds seront immédiatement transférés sur le portefeuille électronique du Vendeur. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant (ZONE SEPA EUROPE UNIQUEMENT). Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique pourront être utilisés pour effectuer des achats sur GAME-LORD auprès d’autres Utilisateurs.

7.6 GAME-LORD fait appel à un prestataire de services tiers pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l’Acheteur déclare accepter les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et GAME-LORD décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

7.7 Veuillez noter que le droit d'utiliser les services de paiement n'est conféré que dans le cadre des ventes effectuées par l'Utilisateur en son nom propre. L'Utilisateur n'est pas autorisé à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser les services de paiement pour permettre à ces tiers d'être rémunérés pour leurs services. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les services de paiement pour des types de produits et de services autres que ceux inscrits sur GAME-LORD. En particulier, l'Utilisateur confirme qu'il n'utilisera pas les services de paiement pour tout type de produits ou de services n'apparaissant pas dans les règles des Catégories d’articles sur GAME-LORD. Si GAME-LORD découvre, à tout moment, que les informations qu'un Utilisateur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé́ sans que GAME-LORD en soit informée ou si un Utilisateur enfreint l'une quelconque de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat.

7.8 En cas de suspicion d'une fraude quelconque par un Utilisateur, GAME-LORD suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

7.9 En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à GAME-LORD, GAME-LORD suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

7.10 GAME-LORD se réserve le droit de suspendre le compte d'un Utilisateur si celui-ci a fait une réclamation auprès d'un prestataire externe de paiement et que GAME-LORD a une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d'utilisation abusive du Site).

8. SERVICE D’ENVOI INTÉGRÉ

8.1 Le Service d'Envoi Intégré n'est disponible que si l'Acheteur utilise le Service de Paiement Intégré. Pour son Service d'Envoi Intégré, GAME-LORD propose à ses Utilisateurs les services de prestataires tiers spécialisés dans le transport et la livraison, tels que décrits ci-après. GAME-LORD pourra s'adjoindre à tout moment un autre prestataire tiers tel que ces sociétés. Les mêmes règles que ci-dessous s'appliqueront alors immédiatement. A partir du moment où l'Utilisateur choisit l'un ou l'autre de ces Services et paye GAME-LORD en conséquence, GAME-LORD conserve la somme sur le portefeuille électronique en séquestre.

Bordereaux d'envoi intégrés, lorsque GAME-LORD génère le bordereau d'envoi à utiliser :

(1) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Mondial Relay, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d'envoi est transféré à GAME-LORD. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, GAME-LORD remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, conditions générales de vente de Mondial Relay sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 25 euros au titre de l'assurance Mondial Relay.

(2) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi de Bpost International, GAME-LORD fournit directement au Vendeur les instructions d'envoi. Dans ce cas, le montant réglé par l'Acheteur pour l'Article et les frais d'envoi est conservé sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d'envoi selon les instructions de GAME-LORD et envoyer l'article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'article et les frais du service d'envoi conservés sous séquestre. Dans le cadre de la procédure d'envoi, GAME-LORD remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant l'envoi. L'indemnisation du Vendeur sera prise en charge par Bpost International, sous réserve de l'acceptation de la réclamation. Les Conditions Générales de Bpost International s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d'informations, merci de consulter le site de Bpost International.

8.2 Le coût du Service d'Envoi Intégré est indiqué dans la Liste des Tarifs. Il est dû par l’Acheteur sur tout Article du Catalogue en sus du prix de vente et des frais perçus par GAME-LORD au titre du Service de Paiement Intégré.

8.3 Dès lors que le prix a été payé par l’Acheteur, GAME-LORD envoie une confirmation au Vendeur. Le Vendeur est tenu de consulter les instructions de livraison qui lui seront envoyées et d'envoyer l'Article dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception par GAME-LORD des informations concernant la conclusion du contrat de vente. A ce titre, le Vendeur doit obligatoirement utiliser le bordereau d’envoi généré par GAME-LORD en fonction du prestataire d’envoi sélectionné par le Vendeur.

8.4 En cas de non-envoi de l’Article à l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des informations sur l'envoi, GAME-LORD est en droit d'ordonner au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement du prix d’achat total, incluant les frais d'envoi, à l’Acheteur en le versant sur son compte. Le remboursement du prix d’achat total, y compris les frais d'envoi, constituera le seul recours de l’Acheteur au titre de son contrat avec le Vendeur.

8.5 Si le Vendeur opte pour un envoi avec frais d'envoi personnalisés, il est responsable de toute perte, détérioration ou non réception du colis. Le Vendeur sera donc tenu de choisir un mode d’envoi sécurisé offrant des garanties en cas de problème. Le Vendeur s’engage obligatoirement en cas d’envoi personnalisé de joindre une preuve d’envoi éligible ayant un numéro de suivi officiel, valable et vérifiable dans l’onglet « Mes ventes » à l’article correspondant à la vente en cliquant sur joindre une preuve d’envoi, celle-ci sera alors envoyée à l’acheteur pour vérification, sans quoi le vendeur pourra perdre tous ses droits en cas de litige.

9. SERVICE DE PAIEMENT ET D’ENVOI INTÉGRÉS / REMBOURSEMENT / ACCEPTATION DE L’ARTICLE / PROTECTION ACHETEUR

9.1 L'Acheteur qui utilise le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés peut avoir le droit à un remboursement au titre de la Protection Acheteur si les conditions mentionnées ci-après sont réunies.

Si l'Article n’est pas substantiellement conforme à la description fournie par le Vendeur, y compris si l'Article a été endommagé lors de l'envoi, l'Acheteur doit dans les 2 jours suivant la date de réception de l'Article en cliquant sur le bouton « Annulation ou litige » de votre commande dans l’onglet « Mes achats » sur votre profil. Cela suspendra la Transaction et GAME-LORD conservera le prix d'achat total. Dans un premier temps, l'Acheteur et le Vendeur ont le droit de résoudre la situation par eux-mêmes et d'informer GAME-LORD de leur décision commune via l’ouverture de litige en cliquant sur le bouton « Annulation ou litige » de votre commande dans l’onglet « Mes achats » sur votre profil. Dans ce cas, GAME-LORD s'engage à se conformer à cette décision et à rembourser l'Acheteur ou le Vendeur. Dans le cas où l'Acheteur et le Vendeur ne parviendraient pas directement à un accord, ou ne souhaiteraient pas régler la situation directement, l'Acheteur ou le Vendeur peuvent faire remonter le problème à GAME-LORD en cliquant sur le bouton « Pas d’accord demander l’aide de GAME-LORD » dans la messagerie après ouverture du litige. Une fois que GAME-LORD aura examiné la situation et dans le cas où GAME-LORD considèrerait que l'Article n’est en effet pas substantiellement conforme à la description de l'annonce, GAME-LORD annulera la Transaction en demandant au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement de l'Acheteur après que le dit Article ai été retourné au Vendeur avec preuve d’envoi éligible et vérifiable. L'Acheteur sera remboursé du prix d'achat total. Veuillez noter que GAME-LORD ne fournit pas de service de retour et que le vendeur devra s'acquitter des frais de retour s'il se trouve en défaut, à moins qu'il en soit convenu autrement avec l'acheteur. Des exceptions à l'obligation de retourner un Article peuvent s'appliquer, notamment lorsqu'il y a de fortes présomptions que l'Article est une contrefaçon ?
Si l'Acheteur n'a pas reçu un Article, l'Acheteur doit en informer GAME-LORD en faisant remonter le problème via le bouton qui suspend la Transaction en cliquant sur le bouton « Annulation ou litige » de votre commande dans l’onglet « Mes achats » sur votre profil dans un délai de 2 jours suivant la date mentionnée à l'Acheteur à laquelle la livraison de l'Article était prévue. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, l'Acheteur sera remboursé par le prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre du prix d'achat total.
Si un Acheteur n'ouvre pas un litige sous 2 jours après réception de son achat comme stipulé aux articles 9.1.2., ou confirme sur le Site que l'Article reçu était satisfaisant (au cours de cette période de 2 jours), la Transaction est réputée réalisée et la protection de l'Acheteur prend fin. Dans ce cas, l'Acheteur n'aura le droit à aucun remboursement de la part de GAME-LORD.
Dans le cas où l’Article est conforme à la description fournie par le Vendeur, l’Acheteur n’aura pas le droit de demander un remboursement par l’intermédiaire de GAME-LORD et GAME-LORD clôturera la Transaction. Après que la Transaction est clôturée et que le montant sous séquestre est transféré au Vendeur, l’Acheteur peut essayer de négocier directement avec le Vendeur pour retourner l’Article (par exemple, en parvenant à un accord sur le remboursement, les frais de retour, etc.). Veuillez noter que dans ce cas, le Vendeur peut également refuser de coopérer avec l’Acheteur au motif que la Transaction a été honorée par le Vendeur.

9.2 Si l'Acheteur n'utilise pas le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés:

Dans ce cas, GAME-LORD ne perçoit pas de frais mais ne garantit pas la sécurité des paiements effectués. GAME-LORD ne fournit pas d'assistance à l'Acheteur ou au Vendeur. L'Acheteur et le Vendeur sont seuls responsables de la bonne réalisation de la Transaction et négocient l'ensemble des modalités de la Transaction directement entre eux (par exemple les conditions de paiement, d'envoi, les conditions de retour de l'Article, colis perdu, etc.).
En cas de comportement inapproprié de la part de l'Acheteur ou du Vendeur, GAME-LORD peut fournir une assistance à la Partie lésée. GAME-LORD coopère également avec les autorités publiques.

10. PAIEMENT

10.1 GAME-LORD est habilitée à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués dans la Liste des Tarifs. L’Utilisateur accepte que GAME-LORD soit habilitée à modifier la Liste des Tarifs dans les conditions de l’article 3.7 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec GAME-LORD et de fermer son compte GAME-LORD, conformément à l'article 16.2. Les modifications de Tarifs ne s’appliquent pas aux Transactions en cours (à savoir celles pour lesquelles l’Acheteur a déjà effectué le paiement). En cas de fermeture d’un compte pro, GAME-LORD ne remboursera pas le prix de d'abonnement du compte professionnel annuel / mensuel perçu.

10.2 Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises.

10.3 Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, le paiement de l’Acheteur se fait par carte bancaire ou virtuelle, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, sur l’interface de paiement intégré du Site. A défaut de l'utilisation du système de Paiement Intégré, le paiement se fait, au choix de l’Utilisateur, par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa/MasterCard) ou par carte virtuelle, ou tout autre moyen de paiement, au choix de l'Utilisateur, qui pourrait être introduit à l'avenir.

10.4 Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Article et frais relatifs au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés) et le Vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la Confirmation de Réception de l’Article par l’Acheteur ou automatiquement via le partenaire d’envoi « Mondial Relay ou Bpost ». Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou n’en est pas satisfait, son compte sera recrédité.

10.5 Dans le cas d'une Transaction effectuée sans le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l'Acheteur et le Vendeur doivent convenir des conditions de paiement comme décrit à l'article 8.2.1 ci-dessus. Dans ce cas, GAME-LORD ne perçoit aucun frais sur la Transaction.

11. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE

11.1 Messages privés

L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un Utilisateur ou un Visiteur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :

• des messages ou des informations à caractère publicitaire ;

• des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ;

• des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;

• des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;

• des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site.

Si vous recevez un message ne respectant pas les règles tels que mentionnés ci-dessus dans les conditions générales, vous pouvez nous avertir via le bouton « signaler un abus » dans la boite de messagerie concernée.
Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant de tels propos est détecté par GAME-LORD, le Message Privé pourra être automatiquement bloqué et/ou caché de l’Utilisateur qui reçoit le Message Privé.
Vous pouvez de votre côté bloquer un utilisateurs du site GAME-LORD si celui-ci vous dérange en vous rendant sur la page de profil de l’utilisateur dérangeant et en cliquant sur le bouton « Bloquer ce contact » en bas à droite de son profil, celui ne pourra alors plus vous envoyer de message. L’Utilisateur, émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché sera quant à lui averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales. GAME-LORD n’a jamais accès au contenu des Messages Privés, y compris ceux qui sont bloqués et/ou cachés par le logiciel automatisé.

11.2 Échange d’évaluations entre les Utilisateurs. Un Utilisateur est en droit de laisser des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée et finalisée entre eux. Aucune contrepartie n'est accordée aux utilisateurs ou à GAME-LORD en échange de leurs évaluations en ligne. Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits. La diffamation peut entrainer des poursuites judiciaires par l’utilisateur concerné si celle-ci n’ont aucun fondement.

GAME-LORD ne revoit pas les évaluations avant leur publication par les Utilisateurs.
Si l'évaluation reçue est déplacée ou abusive, les Utilisateurs doivent en informer GAME-LORD.

GAME-LORD est habilitée à retirer du Site toutes les évaluations qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.

GAME-LORD, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné.

Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des d’évaluations sur des Utilisateurs.

11.3 Forum

Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent consulter le Forum, mais seuls les Utilisateurs peuvent envoyer des messages sur le Forum.

Chaque Utilisateur et Visiteur doit, avant d’utiliser le Forum, lire le Règlement du Forum et s’y conformer voir le point 10.4 ou sur le post GAME-LORD épinglé à l’accueil du forum « Règles et Modération ».

Les Utilisateurs peuvent créer des sujets en utilisant leur nom d’utilisateur. GAME-LORD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si, en raison d’actes commis par l’Utilisateur ou un tiers, dont GAME-LORD n'avait aucunement connaissance, ou du fait de l’absence de mesures prises par GAME-LORD, l’identité d’un Utilisateur ayant posté un message ou un sujet est rendue publique.

Il est strictement interdit sur ce Forum de poster des messages publicitaires, d’insérer des liens vers d’autres sites internet, de proposer des marchandises à la vente ou d’effectuer d’autres actes commerciaux ou encore d’organiser des enchères.

Il est permis de diffuser des publicités relatives à des Articles personnels mis en vente sur GAME-LORD et conformes aux règles du site GAME-LORD et de donner des informations sur les services proposés mais uniquement dans la catégorie réservée à cet effet intitulée « Bonnes affaires ! ».

11.4 Règlement du Forum

Cette charte a pour but de vous détailler les conditions d'utilisation des forums de GAME-LORD, ainsi que les règles qui les régissent.

Nous rappelons que l'auteur d'un message est responsable des propos qu'il publie. En cas de manquement grave à la charte ou aux lois et règlements en vigueur en Belgique et en France, ce dernier s'expose à une suppression de ses messages, voire de son compte, ainsi qu'aux sanctions civiles ou pénales afférentes.

GAME-LORD ne peut être tenu pour responsable quant à l'agissement de certains utilisateurs du forum. Bien que les équipes de modération fassent le maximum pour supprimer le contenu illégal, il leur est impossible de contrôler l’intégralité des messages. Si vous trouvez des messages hors-charte, il est important de nous les signaler soit grâce à la fonction "signaler un abus" présente sur chaque message, soit en passant par le formulaire de contact en cliquant sur ce cliquant ici.

En participant aux forums de GAME-LORD, vous autorisez les administrateurs et les modérateurs du site à supprimer ou verrouiller n'importe quel message notamment pour toute raison exposée dans cette charte, sans autorisation préalable de votre part.

Sur les forums de GAME-LORD ne sont pas autorisés les messages qui vont à l’encontre de la réglementation française, notamment :

Les messages à caractère pédopornographique.
Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, un sexe, ou un mode de vie déterminé.
Les messages à caractère insultant, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine.
Les messages diffamatoires.
La propagation ou la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un scrutin
Les messages bafouant le droit d'auteur, le droit à l'image et le respect à la vie privée.
Toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit, ainsi que les messages expliquant comment procéder.
Les appels à la formation de groupement en vue de commettre des atteintes à des systèmes de traitement automatisés de données ou à des personnes (concerne notamment les raids ou les harcèlements)

Sur les forums de GAME-LORD ne sont pas autorisés non plus :

Les messages dans le but de nuire au forum tel que le flood.
Les messages à caractère pornographique
Les topics dans le but de générer un maximum de messages, les posts uniquement dans le but d'augmenter son compteur de messages (boost), ainsi que les chaînes de topics ou de messages à l'intérieur de ces derniers, remonter de vieux topics sans aucune raison peut aussi donner lieu à des sanctions.
Le fait de squatter des forums dits morts dans le but de faire du hors-sujet.
Les liens de parrainages (hormis sur topics/forums dédiés, renseignez-vous avant sur les forums).
Les publicités, qu'elles soient commerciales ou non, en-dehors des topics dédiés.
Les messages faisant la promotion d’outils ou de sites : destinés à contourner les actions de modération, ou commettant des agissements parasitaires, ou effectuant des requêtes aux serveurs de GAME-LORD non conformes à son utilisation normale, ou susceptibles de mettre en danger la sécurité des comptes des utilisateurs

N'oubliez pas que les forums de GAME-LORD sont ouverts à tous, aussi bien aux adultes qu'aux mineurs. C'est à chacun de prendre conscience que son message peut très bien être lu par un enfant.

Il est de la responsabilité des parents de mettre en place les mesures nécessaires afin de surveiller l'activité de leurs enfants mineurs sur Internet.

Quelques règles de savoir-vivre

Afin que les forums restent un endroit calme et agréable à consulter, merci d'appliquer les quelques règles suivantes :

Lisez les règles du forum

Sur certains forums des modérateurs ont mis en place certaines règles propres au-dit forum. Avant de poster prenez le temps de les consulter. Déjà il est possible que cela vous aide dans vos questions, ensuite cela vous permettra sûrement d'éviter de faire un topic hors-charte qui risque d'être effacé.

Utilisez la fonction "rechercher"

Avant de poster un message, vérifiez d'abord si l'on n'a pas déjà répondu à votre question sur un autre sujet, ou si le sujet n'a pas déjà été abordé. Vous trouverez sur le forum un moteur de recherches qui facilitera vos investigations.

Évitez les majuscules

Les majuscules sur les forums sont considérées comme un cri, ou un signe d'énervement. Donc même si vous pensez que ça rendra votre sujet plus visible, évitez les majuscules. Vous allez paraître énervé et vous n'allez pas encourager les autres à participer à votre sujet, de plus votre message sera sûrement effacé.

Évitez le langage SMS

Essayez de formuler vos posts en français correct de manière à vous faire comprendre du plus grand nombre. Sachez que les posts en SMS ont de grandes chances d'être mal accueillis et d'être effacés.

Choisissez bien le titre du topic

Si vous avez un problème, pour obtenir une aide efficace et rapide, facilitez la démarche aux éventuelles réponses. D'abord pensez à rédiger un sujet explicite : dans le titre de votre topic, mettez tous les détails utiles pour situer le problème. Évitez les messages du type : "A l’aide", "need", "help", etc... Précisez ce que vous demandez par exemple : "Zelda Ocarina of Time : Comment obtenir Epona ?" ou encore "Problème d'installation de ma carte graphique", etc... Un sujet explicite permettra aux personnes qui peuvent vous aider de ne pas passer à côté de votre sujet, et aussi de servir aux prochains subissant le même problème, grâce à la fonction rechercher.

Bien décrire le problème

Une fois le sujet rédigé, pensez à donner tous les détails pour que l'on puisse vous aider. Si vous êtes coincés dans un jeu, après avoir donné le nom du niveau, pensez bien à décrire la salle où vous vous trouvez avec un maximum de détails ! Pensez bien que les personnes qui vont répondre ne sont pas au courant du lieu où vous vous trouvez. Pour un problème technique, pensez à donner la configuration de votre ordinateur, et indiquez le message d'erreur. Peut-être que d'autres personnes dans votre situation pourront vous aider.

Geek et Poli !

Si vous voulez encourager les autres à vous répondre, ne négligez pas les formules de politesse. Ce n'est pas parce que vous êtes sur un forum qu'il faut oublier que vous parlez à des gens que vous ne connaissez pas. Un simple "Bien le bonjour cher ami" et "s'il vous plaît" et un "Merci mille fois mon jeune Jedi" une fois l'aide reçue, ne coûte rien et bien au contraire encouragera les autres à répondre. L'ambiance des forums n'en sera que plus agréable. Dans toutes situations, gardez votre calme. Le premier qui envoie un mail a info@game-lord.com avec écrit "Mon précieux" dans l'objet du mail sera récompensé.

Si par exemple on ne répond pas à votre sujet, ou que la réponse est erronée vérifiez d'abord que vous avez bien décrit le problème. Lors d'une discussion, essayez de ne pas trop vous emporter, critiquez les arguments, et n'attaquez pas la personne. Soyez constructifs. En cas de provocation nous ne ferons pas la différence entre la victime et le provocateur, la règle étant basique -> simple = une insulte = bloqué.

Quoi qu'il en soit respectez toujours les autres utilisateurs si vous voulez être respecté en retour.

Protection des mineurs

Internet est un outil de communication formidable pour rencontrer de nouvelles personnes et se faire de nouveaux amis. Mais attention, ne sachant jamais qui est derrière le clavier, ou qui peut voir vos informations personnelles, voici quelques conseils pour les moins de 18 ans : Ne donnez jamais d'informations personnelles vous concernant que ce soit dans votre carte de visite ou sur les forums.

Qu'est-ce qu'on entend par informations personnelles :

Votre numéro de téléphone.
Votre nom de famille.
Une adresse mail type nom.prénom@monfournisseur.com
Le nom de votre école/collège/lycée.
Votre adresse ou votre ville de résidence.

Si quelqu'un divulguait ces informations sans votre accord, nous vous invitons à demander la suppression immédiate du message.

Faites toujours attention aux personnes que vous rencontrez, car il est très facile de mentir quand on est derrière un clavier. Salut je suis Batman, pour de vrai je te jure ! …

12. RESPONSABILITÉ

12.1 Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé́ que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur GAME-LORD, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable de la mise en ligne de l’Article sur GAME-LORD, de sa description, de sa catégorie, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après , ensemble, le « Contenu »).

12.2 A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des règlementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de :
A. Porter atteinte aux droits des tiers,
B. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons,
d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité́,
C. Communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles,
D. Proférer des propos diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, un sexe, ou un mode de vie déterminé, pédopornographique, insultant, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine, la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un scrutin, bafouant le droit d'auteur, le droit à l'image et le respect à la vie privée, aide au piratage, Les appels à la formation de groupement en vue de commettre des atteintes à des systèmes de traitement automatisés de données ou à des personnes (concerne notamment les raids ou les harcèlements)
E. Commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs,
F. Publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou
G. Usurper l’identité́ d’autrui.

12.3 Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la règlementation applicable conformément à l’article 12. ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de GAME-LORD. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité́ d'hébergeur, GAME-LORD ne vérifie en aucun cas le Contenu et ne sera en aucun cas tenu responsable desdits dommages à moins :
A. qu'il ait été dûment notifié de l'existence de contenus illicites au sens de la règlementation applicable, conformément à la procédure détaillée à l'article 12.4 et
B. qu'il n'ait pas retiré promptement ledit contenu du Site. Notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, GAME-LORD ne saurait être tenue pour responsable :
A. des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs,
B. des Informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité́ et/ou conformité avec la règlementation applicable ou
C. de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité́ avec la description donnée.

LES ARTICLES EN VENTE ET LE CONTENU

12.4 GAME-LORD n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu mis en ligne et GAME-LORD peut retirer le contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de GAME-LORD. En outre, nous pouvons prendre des mesures à l'encontre du compte de l'Utilisateur. Si un Utilisateur ou Visiteur découvre du Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité́, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer GAME-LORD immédiatement :

soit par le biais du processus de signalement décrit ici ;
soit en envoyant un courriel à l'adresse fraud@game-lord.com ;
soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : GAME-LORD, Rue de Grand-Bigard 409, 1082 Bruxelles

Dans tous ces cas, GAME-LORD suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

Si un Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier GAME-LORD:

Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.

12.5 Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés proposé par GAME-LORD, dès lors que l’Acheteur et le Vendeur se sont entendus sur l’Article et le prix, le Vendeur est responsable de la livraison de l'Article en bonne et due forme et en temps utile à l’Acheteur. En tout état de cause, si un litige survient entre l’Acheteur et le Vendeur quant à la livraison de l’Article, le Vendeur doit prouver que l’Article a été expédié (par exemple, par la fourniture d’un numéro de suivi éligible, d’une facture ou d’un document officiel émanant du service de coursier) à ajouter obligatoirement à la commande correspondante sur son profil à l’onglet « Mes ventes » en cliquant sur le bouton « joindre une preuve d’envoi », celle-ci sera alors envoyée à l’acheteur pour vérification, sans quoi le vendeur pourra perdre tous ses droits en cas de litige.

12.6 Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service de Paiement et d'Envoi Intégrés proposé par GAME-LORD, l’Acheteur est responsable du règlement en bonne et due forme et en temps utile de l’Article commandé, conformément aux conditions communiquées par le Vendeur ou selon les conditions convenues d’un commun accord. Le vendeur et l’acheteur penseront en cas d’achat à débloquer les montants de leur portefeuille en cliquant sur le bouton « colis envoyé » pour le vendeur et « colis reçu » pour l’acheteur sans quoi les montants resteront bloqué dans le portefeuille d’attente du vendeur.

12.7 Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service de Paiement et d'Envoi Intégrés proposé par GAME-LORD, l’Utilisateur comprend et accepte que GAME-LORD n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acheteurs et les Vendeurs, ne fournit pas d'assistance et ne prend aucunement part à leur règlement. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit local applicable, à moins que les parties aient décidé́, d’un commun accord, que la loi d’un autre pays s’applique.

13. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

13.1 L’Utilisateur s’engage : lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ; à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé GAME-LORD et avoir bloqué l’ancien Compte ; à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ; lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ; à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, sont justes ; à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par GAME-LORD ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.

13.2 Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électronique s (dossiers, messages privés, etc.) qui : ne sont ni trompeuses ni erronées ;
n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ; n’utilisent pas de photographies (a) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (b) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ; n’utilisent pas de photographies (a) sur lesquelles d’autres personnes qu'eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (b) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
ne proposent pas de vendre/acheter/échanger/ou transférer des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ; ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ; n’enfreignent pas les règlementations applicables ; ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (a) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (b) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ; ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.

13.3 Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données sur les actes des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partager » qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site et dans les Comptes sur les Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel.

13.4 Dans la limite des lois applicables, GAME-LORD n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, GAME-LORD n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.

13.5 L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.

13.6 L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur GAME-LORD et leur état.

13.7 Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :

être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire avec l’accord de(s) parent(s) ou du tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité́ et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ; qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité et les règles en matière de sécurité ainsi que les autres règlements du Site ; qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ; qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter ou échanger cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le Vendeur ; qu’il comprend qu’il devra payer GAME-LORD s’il décidé d’utiliser les Services payants selon les tarifs et la procédure indiqués dans la Liste des Tarifs.

14. DROITS ET OBLIGATIONS DE GAME-LORD

14.1 GAME-LORD peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que GAME-LORD envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il : enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité ou d’autres règlements du Site ; fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ; divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ; utilise l’identité́ d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ; se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; ou
a reçu un avertissement de GAME-LORD.

14.2 Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, GAME-LORD peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur/Visiteur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur ou l’accès du Visiteur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure d’ajouter des Articles sur GAME-LORD, de communiquer avec les autres Utilisateurs et/ou de participer au Forum. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que GAME-LORD supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles GAME-LORD a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois, conformément à la Politique de Confidentialité.

14.3 GAME-LORD, après en avoir été dûment notifié conformément à l’article 11.5 ci-dessus, supprimera tout Contenu illicite. En effet, GAME-LORD peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles référencés par l’Utilisateur sur GAME-LORD ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la règlementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

14.4 Si l’Utilisateur ou le Visiteur n’accepte pas ce droit de GAME-LORD, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. GAME-LORD peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.

14.5 GAME-LORD peut, à tout moment, réorganiser son site, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation. GAME-LORD peut publier des Nouveautés, en publiant la description, les instructions ou les règles liées à celles-ci.

14.6 GAME-LORD peut, à tout moment, publier sur le Site des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des loteries conformes au droit national pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou loteries conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site (telles que les règlements, instructions et descriptions portant sur les Nouveautés), ces dernières prévaudront.

14.7 GAME-LORD peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours.

14.8 GAME-LORD peut appliquer un statut "inactif" aux articles d’un Utilisateur ayant été inactif sur une période raisonnablement longue (par exemple 365 jours). Dans ce cas, les Articles proposés à la vente par cet Utilisateur seront masqués des autres Utilisateurs. GAME-LORD se réserve le droit de retirer les Articles proposés à la vente par tout Utilisateur, si les dits Articles n'ont pas été vendus pendant une période de temps très longue.

Avant d'appliquer le statut "inactif", et/ou de retirer tout Article, GAME-LORD enverra une notification ou un e-mail préalable à l'Utilisateur. Cette notification informera l'Utilisateur du changement imminent de son statut et/ou des Articles faisant l'objet d'une annonce et permettra à l'Utilisateur de refuser ce changement. L'Utilisateur doit informer GAME-LORD qu'il refuse le changement dans le délai de notification mentionné dans la communication. Si l'Utilisateur ne refuse pas ce changement, l'Utilisateur sera réputé́ avoir accepté le changement par GAME-LORD de son statut et/ou la suppression des Articles faisant l'objet d'une annonce.

15. DONNÉES PERSONNELLES

La Politique de Confidentialité disponible au lien https://www.game-lord.com/vie-privee, indique les données à caractère personnel de l'Utilisateur qui seront recueillies par GAME-LORD et la manière dont ces données seront traitées par GAME-LORD.

16. DISPOSITIONS FINALES

16.1 Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l'Utilisateur. 15.2 En cas de différend entre GAME-LORD et l’Utilisateur, l'Utilisateur devra:

Tout d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du formulaire de contact.
En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, l'Utilisateur et GAME-LORD pourront tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

Les utilisateurs peuvent donc chercher à recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation bien que GAME-LORD ne soit pas obligé et ne s'engage pas à utiliser de tels modes alternatifs pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs. En outre, les litiges entre Vendeurs et Acheteurs ne sont pas éligibles à une telle médiation de la consommation.

Pour la France et la Belgique, seuls les litiges résultant des services ou fonctionnalités GAME-LORD payés par l'Utilisateur peuvent faire l'objet d'une médiation (par exemple, la protection offerte aux Acheteurs ou les comptes professionnel)
A. En France, le service du Médiateur du e-commerce (60 rue la Boétie, 75008 Paris). https://www.mediateurfevad.fr.
B. Pour la Belgique, le service de médiation pour le consommateur (Service national du Médiateur de la consommation, (Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1 - 1000 Bruxelles). https://mediationconsommateur.be/fr.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges afin de recueillir les éventuelles plaintes des consommateurs à la suite d'un achat en ligne et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est disponible ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr.

16.2 L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec GAME-LORD à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur le Site. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec GAME-LORD (par écrit ou par voie électronique , c’est-à-dire par courriel). GAME-LORD peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision de GAME-LORD de cesser de fournir les Services, (2) la décision de GAME-LORD de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de GAME-LORD de changer l’administrateur des activités du Site en tout ou partie. GAME-LORD peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.

16.3 GAME-LORD détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (Gamification, Logo, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine.

16.4 La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c'est-à-dire du "Contenu", signifie que les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à GAME-LORD et toute société appartenant au Groupe GAME-LORD, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d'utiliser, de copie, de reproduire, d'afficher et d'adapter du Contenu. GAME-LORD peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, etc.), et ce à des fins commerciales, publicitaires et internes au Groupe GAME-LORD, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu.

16.5 Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et GAME-LORD seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site.

16.6 Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre GAME-LORD et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.

16.7 GAME-LORD peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant GAME-LORD. Un tel transfert/une telle cession libère GAME-LORD pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers, l'Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec GAME-LORD et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales.

16.8 Dans le cadre de la législation belge applicable aux plateformes de mise en relation, tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez-vous référer aux portails des Administrations Fiscales et Sociales belges dont les adresses sont indiquées ici pour être informés des obligations fiscales et sociales qui vous incombent dans le cadre des transactions que vous effectuerez sur notre site : https://finances.belgium.be/

16.9 Un Utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à GAME-LORD via le formulaire figurant sur le Site ou par courrier à GAME-LORD, Rue de Grand Bigard 409, Bruxelles. Pour toutes requêtes légales, merci de nous contacter à cette adresse : legal@game-lord.com. Le Site de GAME-LORD SRL est hébergé par GAME-LORD SRL sur les serveurs de DigitalOcean.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Contacter